Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent toute commande du programme en ligne Basic Hifdh — Protocole Bukhari conclue entre le Prestataire et une personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV dans leur version affichée au moment du paiement. Le Client reconnaît avoir pu consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix et les présentes CGV avant de commander.

Article 2 — Description du programme

Le Protocole Bukhari est un programme pédagogique numérique consacré au développement des capacités de mémorisation. Il peut notamment être appliqué à la mémorisation du Coran, de hadiths, de moutouns ou d’autres contenus.

Selon l’offre présentée lors de la commande, le programme comprend notamment :

      
• une formation en ligne de plus de 70 vidéos, avec une progression pédagogique et la mise à disposition annoncée des contenus ;
      
• un support PDF présentant le protocole ;
      
• des exercices et contenus complémentaires ;
      
• l’accès à une communauté privée, lorsqu’elle est incluse dans l’offre ;
      
• deux séances de coaching collectif en direct par semaine sur Zoom, sous réserve du calendrier communiqué aux membres ;
      
• les mises à jour indiquées dans l’offre souscrite.
    

Le descriptif affiché sur la page de commande au moment de l’achat détermine précisément les éléments inclus. Les horaires des séances en direct peuvent être adaptés. Toute modification importante est communiquée aux membres dans un délai raisonnable.

Article 3 — Conditions d’accès et prérequis

Le programme est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet, d’une adresse électronique valide et d’un appareil compatible avec Podia, Zoom et les formats de contenus proposés. Pour appliquer le protocole à un texte arabe, il appartient au Client de disposer du niveau de lecture nécessaire.

Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion et de la confidentialité de ses identifiants. L’accès est strictement personnel. Une commande réalisée pour un mineur doit l’être par son représentant légal.

Article 4 — Offres, durée et prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de l’achat. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

4.1 Abonnement mensuel

L’abonnement est proposé au tarif affiché lors de la commande, actuellement 33 € TTC par mois. Il est conclu pour une période d’un mois et renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un mois jusqu’à sa résiliation.

4.2 Accès avec paiement unique

L’accès avec paiement unique est proposé au tarif affiché lors de la commande, actuellement 350 € TTC. Il ouvre un droit d’accès personnel aux contenus numériques inclus dans cette formule, sans nouvelle mensualité. La mention « accès à vie » désigne la durée d’exploitation du programme par Basic Hifdh, sous réserve des contraintes techniques, légales ou d’un cas de force majeure.

Basic Hifdh peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification de tarif n’affecte pas une période d’abonnement déjà payée. Toute évolution du prix d’un abonnement en cours est annoncée avant son application, dans le respect de la réglementation.

Article 5 — Commande

La commande est passée depuis la page de vente ou de paiement Podia. Avant de payer, le Client vérifie le contenu de son panier, le prix, la formule choisie et ses coordonnées. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique.

Basic Hifdh se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du programme ou de litige de paiement antérieur, après examen de la situation.

Article 6 — Paiement

Le paiement est réalisé sur l’interface sécurisée proposée par Podia. Il est traité par Stripe et, lorsque cette option est proposée au moment de la commande, par PayPal. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du règlement.

Basic Hifdh ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. En cas de paiement refusé ou d’échéance impayée, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation. Le Client demeure redevable des sommes correspondant aux périodes déjà commencées et aux services déjà fournis.

Article 7 — Accès et exécution du service

Sauf incident technique ou contrôle de sécurité, l’accès au programme est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les identifiants et informations d’accès sont transmis à l’adresse électronique fournie lors de la commande.

Certains contenus peuvent être débloqués progressivement conformément au parcours annoncé, notamment à raison d’une vidéo par jour. Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique ainsi que ses courriers indésirables.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut écrire à contact.basichifdh@gmail.com. Basic Hifdh mettra en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour rétablir l’accès.

Article 8 — Résiliation de l’abonnement

L’abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client Podia ou l’espace de gestion de l’abonnement relié à Stripe. Une demande peut également être adressée à contact.basichifdh@gmail.com.

La résiliation met fin au renouvellement automatique. Elle prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà payée, pendant laquelle l’accès reste normalement disponible. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf exercice valable du droit de rétractation ou disposition légale contraire.

Article 9 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le Client demande l’accès immédiat à un contenu numérique avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si le Client a préalablement donné son consentement exprès à l’exécution immédiate et reconnu expressément qu’il perdra son droit de rétractation, puis reçu confirmation de cet accord.

Pour les prestations de service commencées à la demande expresse du Client avant la fin du délai, le Client peut être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations déjà exécutées. Le droit de rétractation est perdu lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, après accord exprès du Client et reconnaissance de cette perte.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration claire envoyée à contact.basichifdh@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. En cas de rétractation valable, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, avec le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Formulaire type de rétractation

Article 10 — Coaching en direct

Les dates, horaires et liens de connexion sont communiqués par Podia, e-mail ou dans l’espace membre. Le Client doit rejoindre la séance avec un équipement fonctionnel et adopter un comportement respectueux.

L’absence du Client à une séance collective ne donne pas droit à remboursement. Basic Hifdh peut reporter ou annuler une séance en cas d’indisponibilité, de problème technique ou de force majeure. Une solution de remplacement raisonnable sera alors proposée, notamment un nouvel horaire ou une séance ultérieure.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser le programme de bonne foi, à respecter les autres membres et à ne pas perturber les séances ou espaces communautaires. Tout contenu illicite, injurieux, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdit.

En cas de manquement grave ou répété, l’accès peut être suspendu ou supprimé après avertissement lorsque les circonstances le permettent, sans préjudice des sommes dues et des recours éventuels.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, PDF, exercices, méthodes, supports, éléments graphiques et contenus du programme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non cessible de consultation.

Il est interdit de copier, enregistrer, reproduire, revendre, diffuser, partager les identifiants, publier ou exploiter tout ou partie du programme sans autorisation écrite préalable. Les citations légalement autorisées doivent rester courtes et mentionner leur source.

Article 13 — Garanties légales des contenus et services numériques

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques ainsi que, lorsque leurs conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés. Basic Hifdh répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement tardive ou lorsque le défaut persiste, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et peuvent être exercées en écrivant à contact.basichifdh@gmail.com.

Article 14 — Résultats et responsabilité

Basic Hifdh fournit une méthode, des contenus et un accompagnement pédagogique. Les résultats dépendent notamment du niveau initial, de la régularité, du temps consacré, de l’implication et de la situation personnelle du Client. Aucun résultat individuel ni délai de mémorisation précis ne peut être garanti.

Basic Hifdh ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du programme, d’un équipement incompatible, d’une défaillance de connexion relevant du Client ou d’une interruption imputable à un prestataire extérieur, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

Article 15 — Maintenance et force majeure

L’accès peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique. Basic Hifdh s’efforce de limiter la durée des interruptions et d’informer les membres lorsqu’une interruption importante est prévisible.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. Si l’empêchement se prolonge, les parties se rapprocheront afin de rechercher une solution adaptée.

Article 16 — Réclamations

Toute question ou réclamation doit être adressée à contact.basichifdh@gmail.com, en précisant le nom, l’adresse électronique de commande, la date du paiement et la nature de la demande. Basic Hifdh s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Article 17 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Basic Hifdh.

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation, notamment l’existence d’une réclamation préalable auprès de Basic Hifdh.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur bénéficie également des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction légalement compétente.

Article 19 — Preuve et archivage

Les confirmations électroniques, données de commande, journaux de connexion et informations enregistrées par Podia, Stripe, PayPal ou Basic Hifdh peuvent constituer des éléments de preuve, dans le respect de la réglementation. Le Client est invité à conserver la confirmation de commande et une copie des CGV acceptées.

Article 20 — Modification des CGV

Basic Hifdh peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa conclusion. Toute modification affectant substantiellement un abonnement en cours sera communiquée au Client sur un support durable avant son entrée en vigueur.